[LABEL.MODULE.FACETTES_DESC]
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PrésentationArchive papier01/01/200331/12/2005
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DescriptionAssemblée nationale : Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap : projet de loi, comptes-rendus de réunions, propositions d’amendements, revues de presse, correspondances avec des députés, communiqués de presse, exposé des motifs, dossiers de presse.papierFondation Jean-Jaurès, 12 cité Malesherbes, 75009 Paris9SN 37
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