Archives socialistes - Fondation Jean Jaurès -Détail document : INVEN-FJJ-009653

Présentation

Titre : Relations avec le Sénat (1994-2005)

Thème(s) : Sénat ; Thèmes - Institutions ; Parti socialiste - Handicap

Type de document : Archive papier

Date (début) : 07/01/1994

Date (fin) : 31/12/2005

Personne(s) : Claude Estier ; Jean-Pierre Godefroy ; Vincent Assante ; Elizabeth Auerbacher ; Martine Legrand

Fonds : Parti socialiste

Description

Description : Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap : Correspondances, proposition de loi, comptes-rendus de séances, communiqués de presse, motions, amendements.

Support : papier

Série : Secrétariat national au handicap

Sous-série : Relations extérieures

Série organique : Institutions

Adresse de conservation : Fondation Jean-Jaurès, 12 cité Malesherbes, 75009 Paris

Cote : 9SN 38

Pour aller plus loin

Mots-clés : handicap

Inventaire complet : https://cas.jean-jaures.org/IR_9SN.pdf

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