Description : Mission d'étude en vue de la révision de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées : rapport de Vincent Assante, avec la participation de Henri-Jacques Sticker, Eric Plaisance et Jésus Sanchez, à destination de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal (2002).