Institut national de l'audiovisuel
Les missions de service public de l’Institut national de l'audiovisuel (INA), définies par l’article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée, sont aujourd’hui les suivantes :
- l’INA assure la conservation des archives audiovisuelles des entreprises du secteur audiovisuel public ainsi que de toute entreprise, désireuse de lui confier la conservation et l'exploitation de ses archives audiovisuelles
- il exploite ses collections d’archives en éditant et en produisant des contenus originaux pour tous les supports ainsi qu’en mettant ces collections à disposition des chercheurs, des créateurs, des producteurs, des autres médias, des institutions culturelles, etc.
- il assure le dépôt légal de la télé et de la radiodiffusion et, avec la Bibliothèque nationale de France, du web
- il contribue à l'innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelle
- il contribue à la formation continue et initiale et à toutes les formes d'enseignement dans les métiers de la communication audiovisuelle
En 2015 l’INA et la Fondation Jean-Jaurès ont conclu un partenariat destiné à mettre en œuvre la numérisation des fonds sonores et audiovisuels conservés par la Fondation pour en permettre notamment la consultation dans le cadre d’une mise à disposition par l’INA auprès d’un public de chercheurs, dans le cadre des conditions du dépôt légal.