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Les années Jospin

Les bilans détaillés des lois votées et réformes engagées entre 1997-2002

En mars 2002, à la fin de la XIe législature, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, sous la présidence de Jean-Marc Ayrault, publie son bilan des lois votées 1997-2002, représentant 459 lois votées, soit 4 614 heures de débats.

Les objectifs et principales dispositions de chaque texte et les votes de tous les groupes parlementaires y sont présentés sur plus de 600 pages, classés par commissions permanentes.

 Un second volume est aussi publié, présentant les réformes engagées entre 1997 et 2002.

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