- Proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
- Date
- Fonds
-
- Durée
- 00:02:10
- Thème(s)
-
-
- Personne
-
- Circonscription
-
- Meurthe-et-Moselle, 5e
- Législature
- XIVe législature
- Format original
- numérique
- Utilisation
- Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur ce site sont protégées par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle.
- Identifiant Ark